Conditions Générales de Vente
I. Champ d’application
Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits (« Produits ») proposées sur le site www.countrytech.ma par COUNTRY TECHNOLOGIE...
II. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale achetant des Produits auprès du Vendeur.
- Commande : Action d’acceptation des CGV en cochant la case correspondante et finalisation de l’achat.
- Contrat : Ensemble de documents comprenant la commande, les CGV et tout accord spécifique.
- Droits de propriété intellectuelle : Brevets, marques, logos, secrets commerciaux et autres informations protégées.
- Produits : Produits commercialisés par le Vendeur.
III. Commandes
Le client passe sa commande en sélectionnant les produits et en validant son panier...
IV. Disponibilité des Produits
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles...
V. Prix
Les prix sont affichés en MAD et peuvent être modifiés sans préavis...
VI. Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site...
VII. Preuve des transactions
Les données enregistrées par le CMI constituent la preuve des transactions...
VIII. Garantie
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pour une durée minimale d’un an...
IX. Conformité des Produits
Le client doit vérifier la conformité des produits dès leur réception...
X. Droit de rétractation
Le client dispose de 7 jours après réception pour exercer son droit de rétractation...
XI. Réserve de propriété
Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral...
XII. Utilisation du site Web et renseignements personnels
Les utilisateurs acceptent l’utilisation du site aux risques et périls...
XIII. Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité pour non-conformité à la législation du pays de livraison...
XIV. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure...
XV. Droits de propriété intellectuelle
Les produits et le site contiennent des éléments protégés par des droits d’auteur...
XVI. Droit des litiges / Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine...